1er mai et ascension : une journée de récupération pour les salariés ?
Une note de la Direction Générale du Travail (n° 2008-02 du 16 /01/08) indique que "dans tous les cas où une convention ou un accord collectif reconnait le caractère férié et chômé du jeudi de l'Ascension,les salariés absents le 1er mai au titre de la fête du travail devront bénéficier d'un jour de repos supplémentaire dans l'année au titre du jeudi de l'Ascension."
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Lundi 21 janvier 2008 : Signature de l'accord sur la modernisation du marché du travail.
Cet accord qui devra trouver sa traduction dans un texte de loi voté avant le début de l'été 2008, comporte des dispositions sur l'allongement de la période d'essai des ouvriers, employés et cadres, sur un nouveau contrat de mission d'une durée maximum de 36 mois ainsi que sur les modalités d'une rupture conventionnelle "à l'amiable" du contrat de travail.
Nouvelles dispositions sur les heures supplémentaires
Le Parlement a adopté le 1er aout le nouveau régime des heures supplémentaires.Ce texte devrait être applicable dès le 1er octobre prochain malgré les difficultés techniques qu'il va générer au niveau des logiciels de paye.
Les grands axes sont:
--La rémunération de la 36ème à la 39ème heure au taux de 125 % pour toutes les entreprises (sauf accord de branche prévoyant un taux différent)
--La défiscalisation des heures supplémentaires
--L'exonération des cotisations salariales sur ces heures supplémentaires
--Une ristourne fofaitaire :O.50€ par heure supplémentaire pour les entreprises de plus de 20 salariés
et 1,50€ par heure supplémentaire pour les sociétés d'au plus 20 salariés.
--Certains allègements de charges sociales pour les temps partiel, les salariés au forfait heures ou jours
Hôtels, cafés et restaurants:
Avenant du 5 février 2007: http://www.cfdt-services.fr/phtr/av2hcr.pdf
http://www.synhorcat.com/IMG/pdf/avenant_n2_bis_grille_de_salaires.pdf
Jeudi 29 mars 2007
Les accords sur le temps de travail et la nouvelle grille salariale dans les hôtels cafés restaurants ,signés le 5 février 2007, viennent d'être étendus par arreté ,publié au journal officiel de ce jour.
En conséquence, ils s'appliquent dès le 1er avril 2007
Cependant, le secteur des discothèques a été exclu à la fois de l'avenant sur le temps de travail et de la grille des salaires (absence des négociateurs syndicaux de cette profession lors des négociations)
Par ailleurs, concernant le temps de pause de nuit, le gouvernement a émis des réserves ainsi que sur le niveau du contingent d'heures supplémentaires applicable dans le cadre d'une modulation du temps de travail.
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Vendredi 16 février 2007
Le Ministère du travail a décidé d'accélerer la procédure d'extension de l'accord de branche de février 2007 relatif notamment au temps de travail dans les H.C.R.
En principe, le nouvel accord devrait entrer en vigueur le 1er avril 2007 (ce n'est pas un poisson...)
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Vendredi 9 février 2007
Après la fin des négociations sur le nouvel accord de branche, les organisations syndicales patronales (Umih, Synhorcatet Gnc) et salariales (CFDT,FO,CGC et CFTC) ont signé un nouvel accord sur le temps de travail et adopté une nouvelle grille salariale.
-- Rémunération des heures travaillées au-delà de 35 heures jusqu'à la 39 ème heure à 110%
--Majoration des heures supplémentaires de la 40ème à la 43ème heures à 120 %
--Attribution de 5 jours fériés supplémentaires garantis (même en cas de jour de repos) qui pourront être soit pris ,soit indemnisés, voire être regroupés pour former une semaine complête de congés payés.
--Majoration des heures complémentaires à 105 % dans la limite de l'accroissement de 10% du volume horaire par rapport à l'horaire contractuel.
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Mercredi 24 janvier 2007
Les négociations sur le temps de travail dans les H.C.R piétinent alors qu'il ne reste que quelques jours pour parvenir à un accord ( date butoir 31 janvier 2007)
La difficulté vient surtout du fait que les organisations patronales sont divisées sur cette question ce qui donne lieu à des rencontres bilatérales entre les syndicats de salariés et d'une part le collectif Umih-Gnc-Synhorcat et d'autre part l'association Fagiht-Cpih.
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Mercredi 17 Janvier 2007
Les syndicats des salariés et du patronat ont jusqu'au 31 janvier 2007 pour réussir à négocier et signer un accord de branche remplaçant celui de juillet 2004 rendu en grande partie inapplicable suite à l'arrêt du Conseil d'Etat du 18 octobre 2006 qui avait jugé illégal le régime des heures d'équivalence dans la branche.
Après une première réunion le 3 janvier, les syndicats de salariés se voient proposer deux accords sur le temps de travail.
Le 1er accord émane des syndicats FAGIHT et CPIH :
--Maintien des 39 heures hebdomadaire en échange d'une 6ème semaine de congés payés
--20 % de majoration pour les heures supplementaires entre la 40ème et 43ème heure
--Une majoration de 5% pour le personnel polyvalent
--Une augmentation du contingent d'heures supplémentaires à 360 heures.
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Le second accord est présenté par les syndicats majoritaires UMIH, GNC et SYNHORCAT.
-- Majoration des heures supplémentaires entre la 36ème et la 39ème heure de 10%
--Majoration de ces heures de 20% de la 40ème à la 43ème heure
--3 jours fériés supplémentaires (en plus du 1er mai) ,soit un cumul de 6 jours fériés (en plus du 1er mai) avec une proratisation pour les temps partiel et la récupération de ce jour férié lorsqu'il tombe un jour de repos hebdomadaire.
-- Disparition de la 6ème semaine de congés payés
