Les 25 cas de redressements Urssaf relatifs à l'application du nouveau régime des heures supplémentaires
Objectif: Maîtriser le risque Urssaf concernant le nouveau régime TEPA
Ière PARTIE : LES SALARIES A TEMPS PARTIEL
-- Les heures complémentaires régulièrement effectuées
. les 12 semaines d'observation et les 6 mois de consolidation: analyse
-- les dépassements des 1/10ème et du 1/3 du volume contractuel des heures complémentaires
-- le dépassement des horaires d'un temps plein
II ème PARTIE : LES SALARIES A TEMPS COMPLET
-- Heures d'équivalence,heures converties en repos compensateur et exonérations
-- Dépassement des durées quotidienne et hebdomadaire du temps de travail et exonérations
-- Dépassement du contingent annuel des heures supplémentaires et exonérations
-- L'interdiction du remplacement des primes par des heures supplémentaires
III ème PARTIE : LES AUTRES CAS DE REDRESSEMENTS Urssaf
--Intégration erronée de cotisation prévoyance, erreur dans l'appréciation de l'effectif des
20 salariés
-- Mandataires sociaux et conjoint salarié
-- Salariés dépourvus de référence horaire ( marins-pêcheur, bûcherons, pigistes,etc)
-- Cadres en forfait heures ou jours
--Les jours RTT payées
--La baisse artificille de la durée du travail
-- Les absences des salariés en forfait heures supplémentaires ( 17,33 HS) mensuel
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Durée de la formation: 3H 30 m
Prix: 250 €
Prise en charge possible auprès d'un OPCA: n° d'enregistrement organisme de formation:
-- 24 28 01066 28 ( direction régionale du travail et de la formation d'Orléans)
Contact: Michel.RIBAS@wanadoo.fr
