La gestion des missions sociales dans les cabinets comptables
Objectif: Actualiser les connaissances en droit social,domaine qui devient de plus en plus complexe et nécessite un suivi permanent --Prévenir les contentieux en matière sociale
Ière PARTIE: LE CONTROLE URSSAF SUR LES HEURES SUPPLEMENTAIRES
A) Les salariés à temps partiel (heures complémentaires régulièrement effectuées,
dépassements des 1/10ème et du 1/3 du volume horaire contractuel)
B) Les salariés à temps complet (heure d'équivalence,repos compensateur,non
respect des dispositions légales et conventionnelles sur la durée du travail,
abaissement artificiel de la durée du travail, interdiction de remplacement de
primes par des heures suppélementaires,etc...)
IIème PARTIE: LES RUPTURES DU CONTRAT DE TRAVAIL
A) Les ruptures classiques du contrat de travail
-- démission, licenciement ,rupture de CDD
B) Les nouveaux modes de rupture du contrat de travail
-- prise d'acte de la rupture aux torts de l'employeur
-- gestion des ruptures des contrats nouvelles embauches
C) Le projet de rupture à l'amiable du contrat de travail
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Durée du stage : 7 H
Coût: 350 €
Prise en charge possible auprès d'un OPCA
Numéro d'enregistrement auprès de la Direction régionale du travail et de la formation professionnelle d'Orléans : 24 28 01066 28
contact: Michel.RIBAS@wanadoo.fr
